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Le droit romain d'hier à aujourd'hui : collationes et oblationes : liber amicorum en l'honneur du professeur Gilbert Hanard
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802801887 2802801880 2802805029 Year: 2009 Volume: 123 Publisher: Bruxelles: Facultés universitaires Saint-Louis,

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Abstract

Ce liber amicorum est dédié au professeur Gilbert Hanard à l'occasion de son accession à l'éméritat. Son contenu illustre bien les options pédagogiques et scientifiques du titulaire du cours de droit romain qu'il dispensa pendant plus de trente années aux étudiants de la première année en droit. Cet ouvrage, bouquet offert par ses amis et collègues des universités belges et européennes, plonge en effet au cœur du dialogue continu qu'entretiennent le droit romain, l'histoire du droit et le droit civil contemporain. Un tel croisement disciplinaire ayant alimenté en permanence l'enseignement de Gilbert Hanard, le choix de recourir aux plumes de romanistes, d'historiens et de praticiens du droit pour composer cet hommage s'imposait. De l'Antiquité aux sources du droit romain dans la législation moderne ou les Principes européens du droit des contrats, en passant par le Moyen Âge et le début de l'indépendance de la Belgique, le spécialiste autant que l'amateur éclairé trouveront dans ces contributions les éléments d'une réflexion sur l'importance de la démarche historienne pour la compréhension des principes qui fondent le droit civil actuel.


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L'information des Actionnaires, Source D'un Contre-Pouvoir Dans les Societes Anonymes de Droit Francais et du Perimetre OHADA
Authors: ---
ISBN: 2731406623 2821853319 Year: 2009 Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille

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Abstract

À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.


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Mixed jurisdictions compared : private law in Louisiana and Scotland
Authors: ---
ISBN: 9780748638864 0748638865 9780748642120 0748642129 0748651446 132298090X 9780748651443 Year: 2009 Publisher: Edinburgh : Edinburgh University Press,

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Abstract

A comparative study of the 'mixed jurisdictions' of Scotland and Louisiana.


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Vennootschapsrecht in kort bestek
Authors: --- ---
ISBN: 9789050958998 Year: 2009 Volume: *2 Publisher: Antwerpen Oxford Intersentia Educatief


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Les Sources des Obligations
Author:
ISBN: 2731406739 2821853335 9782731406733 Year: 2009 Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille

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Abstract

Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l’obligation. Nées de l’application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s’articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L’approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l’article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s’illustre aujourd’hui à travers de nombreux concepts. À l’opposé, l’approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l’ordre technique existant et s’élabore à partir d’applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L’acte juridique a été redéfini comme la libre création d’une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d’un risque anormal. En chacune de ces sources, l’expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l’approche libérale fait aussi l’objet d’un dépassement. À la faveur de celui-ci, l’obligation se traduira par une charge individuelle définitive, d’une part, et une charge collective finale, d’autre part.


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Les formes contemporaines de l'esclavage
Author:
ISBN: 9789004179080 9004179089 9047441435 9789047441434 Year: 2009 Publisher: Leiden ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers,

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Abstract

Also available as an e-book Depuis près de deux siècles, la question de l’esclavage et de la traite négrière est au coeur des relations internationales. Du Congrès de Vienne de 1815 qui dénonce un commerce « répugnant aux principes d’humanité et de morale universelle » jusqu’à la Cour internationale de Justice qui évoque en 1970 les « principes et [l]es règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l’esclavage » comme source d’obligations erga omnes, le droit international contemporain est caractérisé par la construction progressive d’un régime international relevant de la notion de jus cogens. Alors que de nombreux travaux récents évoquent l’esclavage sous l’angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l’originalité de s’inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l’éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.


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The contemporary law of targeting
Author:
ISBN: 1282601687 9786612601682 9047428269 9789047428268 9781282601680 9789004174801 900417480X 661260168X Year: 2009 Volume: 25 Publisher: Leiden Boston Martinus Nijhoff Publishers

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Abstract

Armed conflict is about using force to achieve goals. As international humanitarian law regulates the means and methods that a belligerent may adopt to achieve its goals, there will inevitably be disagreements over the interpretation of that law. As for the rules that regulate targeting, the main difficulties arise over what is a lawful target and what is proportional collateral damage. This book provides a detailed analysis of those issues. Also, a chapter is dedicated to considering how United Nations Security Council sanctioning of participation in an armed conflict might affect the range of lawful targets available to a belligerent. Finally, a process is described by which legal responsibility for targeting decisions can be assessed in a complex decision-making environment.


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The application of Islamic criminal law in Pakistan
Author:
ISBN: 1282400665 9786612400667 9047425723 9789047425724 9789004172258 9004172254 9781282400665 6612400668 Year: 2009 Publisher: Leiden Boston

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Abstract

No legal system in the world has aroused as much public interest as Sharia. However, the discourse around Sharia law is largely focussed on its development and the theories, principles and rules that inform it. Less attention has been given to studying the consequences of its operation, particularly in the area of Islamic criminal law. Even fewer studies explore the actual practice of Islamic criminal law in contemporary societies. This book aims to fill these gaps in our understanding of Sharia law in practice. It deals specifically with the consequences of enforcing Islamic criminal law in Pakistan, providing an in-depth and critical analysis of the application of the Islamic law of Qisas and Diyat (retribution and blood money) in the Muslim world today. The empirical evidence adduced more broadly demonstrates the complications of applying traditional Sharia in a modern state.


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Islam and new kinship : reproductive technology and the shariah in Lebanon
Author:
ISBN: 9781845454326 1845454324 0857451405 9786612627828 1845459237 1282627821 Year: 2009 Publisher: New York : Berghahn Books,

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Abstract

Providing a ground-breaking investigation into the changing ideas of kinship in the Middle East, the author documents Islamic responses to assisted reproductive technologies such as in vitro fertilization through fieldwork in Lebanon and the extensive reading of Islamic legal texts. This ethnography is brought to bear on the latest theories of Middle Eastern kinship, as well as the "new kinship" studies in anthropology generally. Lebanon is home to both Sunni and Shiite Muslims, and the book thus provides a full account of both schools of legal opinion: in the case of the latter, a number of t


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The evolution of labour law in the EU-12 : (1995-2005)
Authors: ---
ISBN: 9789279101755 9279101757 Year: 2009 Publisher: Luxembourg Office for Official Publications of the European Communities

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